INFORMATIONS UTILISATEURS

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne proposant un service de mise en relation au sens de l’article L111-7 du Code de la consommation, l’Entreprise porte à la connaissance des Utilisateurs les informations suivantes :

Qualités des offreurs

Les Alphonse autorisés à poster des offres sont des particuliers. 

Toutefois, il est possible que certains Alphonse postent des offres dans le cadre de leur activité commerciale, leur conférent ainsi la qualité de professionnels au sens du Code de la consommation.. Dans ce cas, les Alphonse sont tenus d’informer l’Entreprise de ce statut en adressant un mail à [email protected]. Ils sont alors identifiables via un macaron sur lequel est indiqué « professionnel » apposé au côté de leur nom/annonce. 

Si un Alphonse se présente comme un consommateur alors qu’il propose des Prestations à titre professionnel, l’Entreprise l’informe qu’il est passible des sanctions mentionnées à l’article L.132-2 du Code de la consommation, à savoir un emprisonnement de deux ans et une amende de 300 000 euros ;

L’Alphonse qui agit en qualité de professionnel s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales, respect du Code de la consommation). L’Entreprise rappelle à ses Utilisateurs percevant de l’argent dans le cadre de contrats conclus à la suite d’une mise en relation effectuée par l’intermédiaire du Site, qu’à l’occasion de chaque transaction, ils sont soumis à des obligations en matière fiscale et sociale. Pour obtenir ces informations l’Utilisateur peut consulter les sites internet suivant :

 

Contrats 

Le Site permet la mise en relation entre des personnes, les Curieux d’une part, et les Alphonse d’autre part afin qu’ils concluent entre eux des contrats de différentes natures et de différents objets en fonction des besoins du Curieux. 

Lorsque le Curieux choisit une Prestation, il conclut avec l’Alphonse un contrat de prestation de services dont l’objet est la réalisation d’une prestation de services par l’Alphonse. Cette dernière peut prendre la forme d’un cours de cuisine, de tricot etc. Le contrat ainsi conclu est un contrat de droit civil. Les dispositions du code civil relatives aux contrats et notamment concernant la responsabilité des parties trouvent à s’appliquer. 

Lorsque le Curieux choisit une prestation relevant des Services à la Personne, il conclut avec l’Alphonse un contrat de travail. Le Curieux devient alors particulier employeur et l’Alphonse son salarié. Les activités relevant des Services à la Personne sont notamment la garde d’enfants de plus de 3 ans, l’accompagnement d’enfants ainsi que le soutien scolaire au domicile du Curieux.

 

Prix et modalités de paiement

Le service de mise en relation est fourni par l’Entreprise sans frais.  

Il incombe à chaque Alphonse de préciser le prix des Prestations et Activités de Service à la personne pour chaque annonce. L’Entreprise n’intervient à aucun moment de la fixation de ce prix qui est laissé à l’appréciation de l’Alphonse et affiché sur la base des déclarations de ce dernier à l’Entreprise.

L’Entreprise décline toute responsabilité dans le cas où le prix déclaré par l’Alphonse et affiché sur le Site ne correspondrait pas au prix effectivement demandé par l’Alphonse lors de la conclusion du contrat le liant au Curieux. Si cela devait arriver, merci de faire remonter l’information auprès de l’Entreprise en envoyant un message à l’adresse suivante [email protected].

 

Médiation

Si un litige survient entre un Utilisateur et l’Entreprise, et lorsque ce désaccord n’a pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable par écrit directement auprès du service client de l’Entreprise, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à l’Entreprise. 

Lorsqu’un litige survient entre un Curieux et un Alphonse, l’Entreprise peut, à la demande de l’un ou l’autre adressée à l’adresse suivante [email protected], assurer un rôle d’intermédiaire afin de trouver une solution amiable au différend ou au litige. L’Entreprise n’étant toutefois pas partie au contrat conclu entre le Curieux et l’Alphonse, elle décline toute responsabilité en cas d’échec de la tentative de conciliation. 

Il est cependant rappelé aux Curieux qu’en cas de différend avec un Alphonse professionnel, ils bénéficient du droit de soumettre le litige à un médiateur de la consommation auquel l’Alphonse a adhéré. 

 

Principes de référencement des offres sur le site les talents d’alphonse

Le Site Les Talents d’Alphonse référence les annonces postées par les Alphonse selon différents facteurs. Lors d’une recherche réalisée par un Utilisateur, les résultats sont classés en fonction des critères suivants : 

  • les critères spécifiques de la recherche ;
  • la localisation géographique de l’Alphonse par rapport au Curieux (du plus proche au plus éloigné) ; 
  • en l’absence de critère de recherche, par la date de la publication de l’annonce de l’Alphonse ; 

Certaines offres peuvent être mieux référencées à la suite d’un accord financier avec leurs auteurs. Elles sont, le cas échéant, clairement indiquées comme « sponsorisée » sur le Site. 

Un Utilisateur peut voir son ou ses annonces déréférencées si : 

  • en cas de non délivrance de la prestation proposée ; 
  • en cas de plainte ou de comportement anomal ou illégal contraire aux Conditions Générales du Site, aux bonnes mœurs, et/ou aux lois et aux règlements. 

 

Droit de rétractation 

Les contrats conclus entre un Curieux et un Alphonse consommateurs pour une Prestation ne prévoient pas, sauf s’ils l’ont prévu eux-mêmes, de droit de rétractation. Ces contrats sont soumis aux dispositions du Code civil relatives au droit des obligations et de la responsabilité civile applicables à la relation contractuelle. Ces dispositions sont accessibles au lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/;

Lorsque la Prestation est réalisée par un Alphonse professionnel, le Curieux bénéficie d’un délai de rétractation d’une durée de quatorze (14) jours francs à compter de la conclusion du contrat relatif à la Prestation.

Le Curieux informe l’Alphonse de sa décision de se rétracter en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours et avant la tenue de la Prestation, le formulaire type de rétractation accessible au lien suivant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R38397.
L’Alphonse informe sans délai et par tous moyens l’Entreprise de la rétraction d’un Curieux afin de pouvoir réaliser le remboursement des sommes payées. 

Les remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception de la demande.

Dans l’hypothèse où le Curieux souhaite que la Prestation ait lieu avant le délai de quatorze (14) jours précité, celui-ci reconnaît qu’il ne pourra user de son droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.

Dans le cadre d’une Activité de Service à la Personne, le contrat conclu entre le Curieux et l’Alphonse est un contrat de travail où le Curieux est l’employeur-particulier. Par conséquent, le Curieux ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.

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