CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(https://www.lestalentsdalphonse.com/)

 

PREAMBULE 

L’Association LES TALENTS D’ALPHONSE, enregistrée sous le n° R.N.A. W751233038 (n° SIRET 818 953 309 000 15), dont le siège social est situé 37 Boulevard Beaumarchais, 75003, Paris a conçu le site internet www.lestalentsdalphonse.com dont elle est titulaire (le «Site»).

Le site www.lestalentsdalphonse.com a pour objet de mettre en relation des personnes désireuses d’acquérir des compétences spécifiques (ci-après : « les Curieux ») par le biais de prestations (ci-après, « les Prestations ») fournies par de jeunes retraités possédant ces compétences et désirant transmettre leur savoir (ci-après : « les Alphonse »). Ces prestations sont réservables par internet et payables en ligne. En d’autres termes, par le biais du Site, l’Association, en sa qualité de courtier en ligne, met en relation les Curieux et les Alphonse et n’est donc pas partie à la transaction formée entre ces derniers.

En effet, l’Association n’a pas pour objet d’effectuer elle-même les prestations des Alphonse. Celles-ci sont effectuées directement et sous leur entière responsabilité, par les Alphonse qui sont des intervenants extérieurs et indépendants à l’Association, que l’Association présente sur le Site.

LES PARTIES

L’Association : LES TALENTS D’ALPHONSE, enregistrée sous le n° R.N.A. W751233038 (n° SIRET 818 953 309 000 15), dont le siège social est situé 37 Boulevard Beaumarchais, 75003, Paris.

Les Curieux : Toute personne réservant et réglant une prestation au travers du site www.lestalentsdalphonse.com.

Les Alphonse : Tout intervenant présenté par l’Association et pour réaliser des Prestations.

OBJET

Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles de l’Association avec les Curieux et les Alphonses.

CHAMP D’INTERVENTION DE L’ASSOCIATION

L’Association intervient en qualité de courtier en ligne. Le rôle de l’Association est celui d’un intermédiaire qui met en relation des Curieux et des Alphonse via le Site en vue de la réalisation de Prestations.

RESPONSABILITE

 

L’Association ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Prestations. Les engagements se forment directement entre l’Alphonse et le Curieux.

L’Association n’encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion, puis l’exécution des Prestations et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Prestations effectuées par les Alphonses.

L’Association n’exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et n’assume aucune responsabilité en rapport avec :

  • la qualité, la conformité de l’offre à la loi ou l’adéquation des Prestations proposées par les Alphonse ;
  • la fiabilité et l’exactitude de toute information relative aux Prestations ou à l’identification des Alphonse ;
  • la qualification professionnelle des Alphonse ;
  • la solvabilité des Curieux.En cas de différend opposant des Curieux et des Alphonse à propos d’une Prestation, les Curieux concernés sont invités à contacter l’Association via l’adresse e-mail de contact présente sur le Site («hello@lestalentsdalphonse.com») pour lui signaler l’existence d’un différend. Cependant, la résolution de ce différend relèvera de la seule responsabilité du Curieux et de l’Alphonse concernés.

L’Association n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle de courtier en ligne. L’Association n’émet aucune garantie quant à la disponibilité ou aux performances du Site, et le Curieux et/ou l’Alphonse ne peut rechercher la responsabilité de l’Association pour tout gain manqué, perte d’une chance ou perte de chiffre d’affaires.

La limitation des responsabilités définie précédemment est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de l’Association, en cas de dommages corporels ou lorsque le Curieux est un consommateur et qu’elle contrevient aux règles protégeant ce dernier. Le Curieux accepte d’indemniser l’Association et ses ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable, pouvant résulter du non-respect des dispositions des présentes conditions générales de ventes. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées à protéger l’Association et ses gérants, responsables, employés, agents, bénévoles, concédants de licence et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces dispositions directement à l’encontre du Curieux.

TARIFS

  1. La tarification pour toute activité proposée est unique et le prix est affiché Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros (€).
  2. Les Prix affichés tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le Prix des produits.
  3. L’Association se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la réservation de la Prestation sera le seul applicable au Curieux.
  4. Des frais de service d’un montant de 2,70 € T.T.C. sont ajoutés à la tarification finale. Ces frais de service permettent à l’Association de couvrir, entre autres, les frais de gestion et de transaction bancaire.

CONCLUSION DES TRANSACTIONS

Le Curieux sélectionne sur le Site la Prestation recherchée (Couture, tricot, bricolage, musique, jardinage, photographie, autre) et peut ensuite cliquer sur le bouton « J’envoie ma demande à Alphonse » et « Je réserve » pour accéder à l’interface permettant au Curieux de communiquer ses coordonnées à l’Association.

L’Association contacte alors le Curieux afin de s’enquérir, notamment, de ses besoins et de sa situation géographique.

L’Association met alors en relation le Curieux et l’Alphonse en leur adressant un courriel commun.

Le Curieux et l’Alphonse conviennent notamment d’une date, d’une heure, d’un lieu et du nombre d’heures requis pour la Prestation et l’Alphonse en informe l’Association par courriel. La transaction entre l’Alphonse et le Curieux est formée dès que ces derniers sont convenus de la Prestation et du nombre d’heure requis, ce nombre d’heure permettant de calculer le prix de la Prestation.

L’Association envoie au Curieux une demande de paiement correspondant au prix de la prestation et aux frais de mise en relation devant être perçus par elle, tels qu’affichés sur le Site.

En effectuant une demande, le Curieux est réputé avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire, via un service de paiement sécurisé mis à la disposition des Curieux sur le Site https://www.checkout.com, ou bien par chèque bancaire. La consignation du prix de la Prestation est effectuée sur un compte Checkout dédié. Chaque mois, l’Association fera parvenir à la société Checkout le décompte des sommes dues aux Alphonses. La société Checkout procèdera au versement des sommes dues aux Alphonses, ou, en cas d’annulation, et dans les conditions prévues aux présentes, au versement des sommes dues aux Curieux.

En aucun cas une Prestation ne pourra être effectuée en l’absence du paiement du prix de la Prestation par le Curieux.

CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION D’UNE PRESTATION

En cas d’annulation de la Prestation pour raison valable à la demande du Curieux (en cas de force majeure) et/ou de l’Alphonse (e.g. en cas de force majeure ou bien en cas de

présomption par l’Alphonse de l’existence d’un risque quant à sa sécurité suite au premier contact téléphonique), les sommes initialement dues au titre de la Prestation seront retournées au Curieux, et l’Alphonse ne pourra en aucun cas prétendre au versement desdites sommes, dans la mesure où lui seul assume les risques liés à la Prestation.

Si le Curieux annule la Prestation au plus tard vingt-quatre heures (24 heures) avant la date prévue de la Prestation, l’Association propose à celui-ci de reporter la Prestation à un créneau horaire convenant à l’Alphonse et au Curieux. Si le Curieux ne souhaite pas reporter la Prestation, celui-ci aura droit au remboursement de 100% du prix de la Prestation dans un délai de quarante-huit heures (48 heures) à compter de la notification par le Curieux de son souhait de ne pas reporter la Prestation. L’Association conserve toutefois la commission lui revenant pour la mise en relation de l’Alphonse et du Curieux.

Si le Curieux annule la Prestation moins de vingt-quatre heures (24 heures) avant la date prévue de Prestation, celui-ci n’aura droit qu’au remboursement de 70% de prix de la Prestation dans un délai de quarante-huit heures (48 heures) à compter de la date à laquelle l’Association aura été informée de l’annulation. Les 30% restant seront versés à l’Alphonse à titre de dédommagement et l’Association conservera la commission lui revenant pour la mise en relation de l’Alphonse et du Curieux.

Si le Curieux ne se présente pas au lieu et à la date convenus avec l’Alphonse pour la Prestation, celui-ci n’aura droit qu’au remboursement de 30% de prix de la Prestation dans un délai de quarante-huit heures (48 heures) à compter de la date à laquelle l’Association aura été informée de la non présentation du Curieux. Les 70% restant seront versés à l’Alphonse à titre de dédommagement et l’Association conservera la commission lui revenant pour la mise en relation de l’Alphonse et du Curieux.

L’Alphonse peut à tout moment annuler la Prestation. Dans un tel cas, il propose au Curieux de reporter la Prestation à une date ultérieure convenant au Curieux. Si l’Alphonse ne souhaite pas reporter le cours, le Curieux peut demander à ce que la Prestation soit fournie par un autre Alphonse à une date à convenir avec ce dernier. L’annulation de la Prestation par le premier Alphonse et le report de la Prestation ne donnent lieu à aucun remboursement. Si le Curieux ne souhaite pas reporter la Prestation, 100% de la somme due au titre de la Prestation lui est retournée, y compris les frais de mise en relation.

Toute Prestation effectuée grâce au Site emporte l’adhésion, sans réserve, à ces conditions générales de vente. Toute Prestation effectuée sur le Site est soumise aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes les autres. Elles ont pour objet d’informer tout éventuel Curieux et/ou Alphonse sur la teneur de ses engagements. L’Association se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la Prestation par l’Alphonse.

Le Curieux s’engage à être présent lors de la venue de l’Alphonse, sur le lieu souhaité de la Prestation, jusqu’à son départ et à payer le prix des Prestations ainsi que les frais de mise en relation.

DISPOSITIONS GENERALES

– Toute clause des présentes conditions générales de vente qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes conditions générales de vente dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques.

– Les Curieux ne seront pas tenus pour responsables, ou considérés comme ayant failli aux dispositions des conditions générales de vente, pour tout retard ou inexécution lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. En cas de force majeure, les obligations de l’Association et du Curieux sont suspendues pendant toute sa durée

– Toute notification prévue par les présentes conditions générales de vente devra être faite par le Curieux à l’Association par courrier à l’adresse suivante : LES TALENTS D’ALPHONSE, 37 Boulevard Beaumarchais, 75003, Paris ou via le formulaire de contact présent sur le Site.

– L’Association se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre le Curieux et l’Association, sans avoir besoin de l’accord préalable de chaque Curieux.

– Le Curieux s’engage à respecter ces conditions générales de vente. En cas de violation de ces conditions, l’Association se réserve le droit de suspendre ou radier l’enregistrement du Curieux, ou de prendre d’autres mesures appropriées à son encontre, avec effet immédiat et

sans préavis. La suspension et/ou radiation de tout Curieux du Site entraînera la rétention des sommes dues par le Curieux à l’Association au titre de Prestations réservées, et au versement par l’Association au Curieux de toute somme correspondant à des crédits non-utilisées le cas échéant, si ceux-ci ne sont pas expirés.

– Tout Curieux ou Alphonse s’engage à garantir et indemniser l’Association contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers consécutives à la violation par le Curieux et/ou, le cas échéant, l’Alphonse des termes de ces conditions générales de vente, d’une disposition législative ou réglementaire, ou d’un droit de propriété intellectuelle. Le Curieux et/ou, le cas échéant, l’Alphonse s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement de la réclamation d’un autre Curieux et/ou, le cas échéant d’un autre Alphonse, à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site www.lestalentsdalphonse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Association. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de l’Association.

DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. Tout litige entre un Curieux et l’Association non résolu à l’amiable dans un délai de 60 jours à compter de la notification du litige sera porté devant les juridictions compétentes dans le ressort du siège social de l’Association.

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