MENTIONS LÉGALES

Le site www.lestalentsdalphonse.com est édité par :

LES TALENTS D’ALPHONSE, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 euros, ayant son siège social au 37 boulevard Beaumarchais, 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830 858 064.

Téléphone : 06 44 64 10 20 / Adresse e-mail : [email protected]

Le directeur de publication du site est :

Monsieur Thibault BASTIN ([email protected]).

Le site www.lestalentsdalphonse.com est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Numéro de téléphone : +33 9 72 10 10 07.

DPO : Monsieur Thibault BASTIN ; Adresse e-mail : [email protected]

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE

www.lestalentsdalphonse.com

PREAMBULE

LES TALENTS D’ALPHONSE, société par actions simplifiée, au capital de 2.000 euros, ayant son siège social au 37 boulevard Beaumarchais, 75003 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830 858 064, représentée par son représentant légal M. Thibault Bastin, pris en sa qualité de Président dûment habilité (ci-après « l’Entreprise », a conçu, développé et édite le site internet www.lestalentsdalphonse.com (ci-après le « Site ») dont elle est propriétaire.

Le Site a pour objet de mettre en relation des personnes désireuses d’acquérir des compétences spécifiques par le biais de prestations fournies par de jeunes retraités possédant ces compétences et désirant transmettre leur savoir ou de trouver de jeunes retraités disposer à garder leurs enfants. Ces Prestations et Gardes sont réservables par internet et payables en ligne. Les Prestations et Gardes sont effectuées directement par les jeunes retraités, sous leur entière responsabilité et en toute indépendant de l’Editeur. Par le biais du Site, l’Entreprise met en relation les Utilisateurs (tels que défini ci-après) et agit en tant que simple intermédiaire, non partie à la transaction formée entre ces derniers.

L’Entreprise met ainsi à disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation via le Site et de conclure, le cas échéant, un contrat de travail (Garde) ou de service.

Toute Prestation ou Garde effectuée grâce au Site emporte l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après Conditions Générales), qui prévalent sur toutes les autres. Elles ont pour objet d’informer tout éventuel utilisateur sur la teneur de ses engagements. LES TALENTS D’ALPHONSE se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation de la prestation proposée dans le cadre des services du site internet.

 

1. DEFINITIONS 

Les termes ci-dessous ont entre les parties, au singulier comme au pluriel, la signification suivante :

« Curieux » : Toute personne réservant et réglant une Prestation ou une Garde au travers du Site.

« Alphonses »: Tout intervenant, jeune retraité, inscrit sur le Site et mis en relation par l’Entreprise via le Site et qui propose des Prestations ou des Gardes.

« Gardes » : service à la personne proposé par les Alphonse qui consiste à la garde d’enfant à domicile ou l’accompagnement d’enfants dans leur déplacement.

« Prestations » : Savoir-faire transmis par des Alphonses possédant des compétences et désirant les transmettre à des personnes désireuses d’acquérir ces compétences spécifiques.

« Utilisateurs » : Tout visiteur du site internet www.lestalentsdalphonse.com, Curieux et Alphonse compris, que celui-ci ait crée un compte ou non.

« Frais de Service » : Montant dû à l’Entreprise afin de couvrir les frais de gestion, de mise en relation et de transaction bancaire, et ajouté à la tarification finale de la Prestation ou de la Garde.

« Services » : ensemble des services gratuits ou payants proposés par l’Entreprise via le Site.

« Site » : le site internet www.lestalentsdalphonse.com dont l’Entreprise est propriétaire et éditeur.

 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site.

 

3. ACCES AUX SERVICES DU SITE

3.1 INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE

L’accès à certains Services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

Pour créer un compte, les Utilisateurs ont le choix de :

(i) créer un compte propre au Site en remplissant des champs obligatoires (prénom, nom, adresse email, mot de passe).

(ii) se connecter sur le Site, via un compte Facebook ou compte Google. En utilisant une telle fonctionnalité, l’Entreprise aura accès aux informations, du compte Facebook ou Google de l’Utilisateur et qui sont nécessaires à la connexion. Néanmoins, l’Utilisateur a le droit de supprimer à tout moment le lien entre son compte personnel et son compte Facebook ou Google.

L’inscription et l’accès aux Services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site, ainsi que les présentes Conditions Générales.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit également fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services.

Toute communication réalisée par le Site et ses éventuels partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.

Une fois la création de compte validée, l’Entreprise adresse à l’Utilisateur (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de la création de son compte) un e-mail de confirmation. Cet e-mail ne nécessite aucune réponse de la part de l’Utilisateur.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après “Espace personnel”), en complément de la saisie de son mot de passe.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne jamais le communiquer à des tiers. Afin de protéger au maximum la sécurité des autres comptes Utilisateurs du Site, l’Utilisateur doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe associé à d’autres comptes lui permettant d’accéder à des services tiers fournis par des sociétés tierces.

L’Utilisateur s’engage à signaler à l’Éditeur, à l’adresse électronique suivante : [X] et dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son compte personnel ou toute perte, vol ou divulgation de son mot de passe.

L’Entreprise se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales.

L’Entreprise réalise, dans le cadre des Gardes, une vérification des Alphonses en leur demandant des informations complémentaires comprenant notamment leur carte d’identité et leur casier judiciaire. Les Alphonses vérifiés de cette façon sont identifiables sur le Site grâce à un macaron « Certifié » apposé à côté de leur nom. Aucun lien capitalistique n’est sous-jacente à cette « certification.

3.2 DESINSCRIPTION ET FERMETURE DE COMPTE

L’Utilisateur peut à tout moment et de manière discrétionnaire, solliciter la fermeture de son compte auprès de l’Entreprise. La demande peut être faite à l’adresse suivante : [X] ou en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective dans un délai d’un (1) mois une fois que l’utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet.

L’Entreprise se réverse le droit de supprimer le compte personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions générales et ce notamment en cas de :

  • non-respect des droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ;
  • contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par l’Entreprise ;
  • fourniture de fausses informations lors de la création du Compte ;
  • tout agissement contraire aux intérêts commerciaux de l’Entreprise.

 

4. UTILISATION DU SITE

4.1. MINEURS

L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur le Site par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur le Site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Un Utilisation majeur peut réserver une Prestation ou une Garde pour un mineur : dans ce cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la Prestation, ou détenir l’autorité parentale sur le mineur objet de la Prestation ou de la Garde.

4.2. CLASSEMENT DES ANNONCES

Les annonces sont référencées sur le Site en fonction de différents facteurs. Lors d’une recherche par un Utilisateur, les résultats sont classés en fonction :

  • des critères de la recherches ;
  • de la localisation de l’Alphonse par rapport au Curieux (du plus proche au plus loin) ;
  • en absence de critère de recherche, par la date de création de l’annonce par l’Alphonse.

4.3. RESERVATION DES PRESTATIONS OU DES GARDES

Le Curieux peut effectuer la réservation des Prestations ou des Gardes directement sur le Site ou être mis en relation avec l’Alphonse choisi.

Suite à cette sélection, est mis à disposition de l’Utilisateur un récapitulatif reprenant l’ensemble des choix effectués, le prix total, le mode de paiement. Ceci permet à l’Utilisateur de vérifier le détail de sa commande et ainsi d’effectuer les modifications nécessaires, avant l’enregistrement définitif de sa commande.

L’Utilisateur doit procéder au paiement dans les conditions décrites à l’article 8.1. des présentes Conditions générales.

Suite à la validation de la commande, l’Utilisateur reçoit, dans les meilleurs délais, un e-mail lui confirmant sa commande et comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

5.3. Le déroulement d’une Prestation

L’Utilisateur s’engage à faire preuve de ponctualité.

Lors de la tenue d’une Prestation, l’Utilisateur s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’Alphonse et des éventuels autres participants.

L’Utilisateur doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposée par l’Alphonse et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de l’Atelier. Cette obligation englobe le devoir de prévenir l’Alphonse en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de l’Atelier.

À l’issue de la Prestations, les Utilisateurs peuvent noter et commenter la Prestation réalisée. L’Entreprise invite les Utilisateurs à faire preuve d’objectivité en évitant tout propos insultant et diffamatoire.

En cas de propos excessifs, l’Entreprise se réserve le droit :

  • de ne pas publier ou de supprimer tout commentaire jugé contraire aux présentes Conditions générales ;
  • de supprimer le compte personnel de l’Utilisateur.

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à laisser un avis pour une Presation auquel ils n’ont pas participé.

 

5. CONCLUSION DES TRANSACTIONS

L’Utilisateur sélectionne sur le Site la Prestation recherchée (Couture, tricot, bricolage, musique, jardinage, photographie ou autre) ou la Garde recherchée et clique sur le bouton «Contacter», « Réserver » ou « Devis » pour accéder à l’interface lui permettant de s’inscrire sur le Site ou de se connecter à son compte déjà crée :

  • En cliquant sur le bouton « Contacter », l’Utilisateur a la possibilité d’envoyer un message à l’Alphonse. L’Utilisateur reçoit la réponse de l’Alphonse directement dans sa boite email. L’Utilisateur ne peut obtenir les coordonnées de l’Alphonse qu’une fois la première réservation effectuée.
  • En cliquant sur le bouton « Réserver », le Curieux accède à l’interface lui permettant de choisir le nombre d’heures ainsi que le nombre de participants souhaités. En cliquant sur « Suivant » le Curieux accède à l’interface lui permettant de régler la Prestation choisie. La transaction entre l’Alphonse et le Curieux est formée dès la réservation effectuée.
  • En cliquant sur le bouton « Devis », le Curieux accède à l’interface lui permettant de préciser sa recherche. L’Entreprise envoi alors dans les meilleurs délais, à l’adresse mail indiquée par le Curieux, un devis estimatif de la Garde voulu par le Curieux. Suite à cela, le Curieux peut contacter ou réserver l’Alphonse de son choix selon les deux modes de communication indiqué ci-dessus.

L’Entreprise met alors en relation le Curieux et l’Alphonse en leur adressant un courriel commun. Le Curieux et l’Alphonse conviennent notamment d’une date et d’un lieu et l’Alphonse en informe l’Entreprise par courriel.

L’Entreprise envoie au Curieux une demande de paiement correspondant au prix de la Prestation ou de la Garde et aux frais de mise en relation devant être perçus par elle, tels qu’affichés sur le Site.

Le paiement de la Prestation est réalisé par carte bancaire, par paiement sécurisé via les services d’un prestataire de paiement mis à la disposition des Curieux sur le Site ou par téléphone dont le numéro est communiqué sur l’interface de paiement. La consignation du prix de la Prestation ou de la Garde est effectuée sur un compte dédié du prestataire de paiement. Chaque mois, l’Entreprise fera parvenir au prestataire de paiement le décompte des sommes dues aux Alphonses. Le prestataire de peiment procèdera au versement des sommes dues aux Alphonses, ou, en cas d’annulation, et dans les conditions prévues aux présentes, au remboursement des sommes dues aux Curieux.

 

6. TARIFS

6.1 PRIX ET CONDITIONS DE REGLEMENT

La tarification pour toute Prestation proposée est unique de même que pour la Garde. Les prix sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros (€). Les Prix affiches tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix.

Le prix d’une Prestation ou d’une Garde est composé de deux éléments :

  • La rémunération de l’Alphonse en contrepartie de la Prestation ou de la Garde réalisée ;
  • la commission de l’Entreprise.

Le prix TTC tel que décrit ci-dessus comprend les Frais de Service de l’Entreprise en contrepartie de l’utilisation du Site au moment de la réservation. Ces Frais de Service d’un montant de 2,70 € T.T.C. pour les Prestations et de 1,00 € T.T.C. pour les Gardes sont ajoutés à la tarification finale.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la réservation de la Prestation sera le seul applicable au Curieux.

L’Entreprise se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque de l’Utilisateur ou pour un motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux.

Une facture sera adressée à l’Utilisateur à la réception du paiement en ligne de la Prestation ou de la Garde.

6.2 BONS CADEAUX

Le bon cadeau se présente sous forme de crédit. L’Utilisateur peut choisir un nombre d’heures à offrir permettant au bénéficiaire de choisir librement la Prestation auquel il souhaite participer dans la limite du nombre d’heures choisies. Le crédit offert par l’Utilisateur au bénéficiaire ne peut être inférieur à 2 heures.

Les bons cadeaux ne peuvent être utilisées qu’auprès du Site. Afin de pouvoir utiliser un bon cadeau, le bénéficiaire est invité à créer un compte personnel sur le Site et à se rendre dans la rubrique « Utiliser sa carte cadeau » et d’entrer le code promotionnel figurant sur le bon cadeau.

Les bons cadeaux Talents d’Alphonse sont valables durant un (1) an à compter de la date d’achat.

6.3 ABONNEMENT

Les Curieux peuvent souscrire un abonnement auprès du Site que leur permet d’avoir accès à de nouvelles fonctionnalités listées sur le Site.

L’abonnement est reconduit tacitement tous les mois et peut faire l’objet d’une convention séparée.

Le Curieux est informé de la reconduction automatique au moment du paiement de l’abonnement.

 

7. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Dans le cadre des Services du Site, le Curieux s’engage à :

  • payer le prix des Prestations et des Gardes ainsi que les frais de mise en relation et à être présent lors de la venue de l’Alphonse, sur le lieu souhaité de la Prestation ou de la Garde. A défaut, le Curieux n’aura droit qu’au remboursement de 30% de prix de la Prestation. Les 70% restant seront versés à l’Alphonse à titre de dédommagement et l’Entreprise conserve les Frais de Service.(article Conditions d’annulation).
  • ne pas tenter de contourner le système de réservation en ligne du Site, notamment en tentant de communiquer à un Alphonse ses coordonnées afin de réaliser la réservation en dehors du Site et ne pas payer les Frais de Service.
  • respecter les présentes Conditions Générales. En cas de violation de ces conditions, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Curieux, selon la gravité de l’infraction, user de tout moyen de droit, avec effet immédiat et sans préavis. La suspension et/ou suppression de tout Curieux du Site entrainera la rétention des sommes dues par le Curieux à l’Entreprise au titre de Prestations réservées, et au versement par l’Entreprise au Curieux de toute somme correspondant à des crédits non-utilisés le cas échéant, si ceux-ci ne sont pas expirés.
  • ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou et ne pas envoyer de messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits de l’Entreprise ou d’un tiers, et notamment de propriété intellectuelle ou contraires aux bonnes mœurs.
  • garantir et indemniser l’Entreprise contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers consécutives à la violation par le Curieux des termes de ces Conditions Générales, d’une disposition législative ou réglementaire, ou d’un droit de propriété́ intellectuelle. Le Curieux s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement d’une réclamation à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle.

Dans le cadre des services du Site, l’Alphonse s’engage à :

  • fournir des informations exactes et fiables concernant son identification et ses compétences et à ne pas fournir d’informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses ;
  • respecter ces Conditions Générales. En cas de violation de ces conditions, l’Entreprise se réserve de supprimer l’annonce de l’Alphonse ;
  • ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le Site aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence, à la discrimination ou à la haine, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits de l’Entreprise ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;

De manière générale, tout Utilisateur s’engage à :

  • ne pas porter atteinte aux droits de l’Entreprise, notamment ses droits de propriété intellectuelle ;
  • ne pas accepter ou effectuer un paiement relatif aux Prestations en dehors du Site ;
  • ne pas utiliser le Site à des fins professionnelles, commerciales ou lucratives ;
  • ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Site et ne pas ouvrir de compte au nom d’un tiers.

8. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE MODIFICATION D’UNE PRESTATION

En cas d’annulation de la Prestation pour raison valable à la demande du Curieux (en cas de force majeure, raison médicale, urgence) et/ou de l’Alphonse (e.g. en cas de force majeure, raison médicale, urgence), les sommes initialement dues au titre de la Prestation seront retournées au Curieux, et l’Alphonse ne pourra en aucun cas prétendre au versement desdites sommes, dans la mesure où lui seul assume les risques liés à la Prestation.

Si le Curieux annule la Prestation au plus tard vingt-quatre heures (24 heures) avant la date prévue de la Prestation, l’Entreprise propose à celui-ci de reporter la Prestation à un créneau horaire convenant à l’Alphonse et au Curieux. Le Curieux aura également la possibilité de transférer les heures payées sur le compte d’une personne de son choix ou bien de les utiliser avec un autre Alphonse de son choix. Si le Curieux ne souhaite pas choisir une de ces options, celui-ci aura droit au remboursement de 100% du prix de la Prestation. L’Entreprise conserve toutefois les Frais de Service.

Si le Curieux annule la Prestation moins de vingt-quatre heures (24 heures) avant la date prévue de Prestation, celui-ci n’aura droit qu’au remboursement de 70% de prix de la Prestation. Les 30% restant seront versés à l’Alphonse à titre de dédommagement et l’Entreprise conserve les Frais de Service.

Si le Curieux ne se présente pas au lieu et à la date convenus avec l’Alphonse pour la Prestation, celui-ci n’aura droit qu’au remboursement de 30% de prix de la Prestation. Les 70% restant seront versés à l’Alphonse à titre de dédommagement et l’Entreprise conserve les Frais de Service.

L’Alphonse peut à tout moment annuler la Prestation en appelant l’Entreprise ou directement auprès de l’Alphonse. Dans un tel cas, il propose au Curieux de reporter la Prestation à une date ultérieure convenant au Curieux. Si l’Alphonse ne souhaite pas reporter le cours, le Curieux peut demander à ce que la Prestation soit fournie par un autre Alphonse à une date à convenir avec ce dernier. L’annulation de la Prestation par le premier Alphonse et le report de la Prestation ne donnent lieu à aucun remboursement. Si le Curieux ne souhaite pas reporter la Prestation, 100% de la somme due au titre de la Prestation lui est retournée, y compris les Frais de Service.

 

9. RESPONSABILITÉ

L’Entreprise ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Prestations. Les engagements se forment directement entre l’Alphonse et le Curieux. Dans le cadre des Prestations proposées sur le Site, les Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil).

L’Entreprise n’encourt en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion puis l’exécution des Prestations et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Prestations effectuées par les Alphonses.

L’Entreprise n’exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et n’assume aucune responsabilité́ en rapport avec :

  • la qualité, la conformité de l’offre à la loi ou l’adéquation des Prestations proposées par les Alphonses ;
  • la fiabilité et l’exactitude de toute information relative aux Prestations ou à l’identification des  Alphonses;
  • la qualification des Alphonses ;

L’Entreprise n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’Entreprise dégage toute responsabilité concernant le contenu des annonces publiées par les Utilisateurs.

En cas de différend opposant des Curieux et des Alphonses à propos d’une Prestation, les Curieux concernés sont invités à contacter l’Entreprise via l’adresse e-mail de contact présente sur le Site (« nous contacter ») pour lui signaler l’existence d’un différend. Cependant, la résolution de ce différend relèvera de la seule responsabilité́ du Curieux et de l’Alphonse concernés.

L’Entreprise n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle d’intermédiaire et opérateur de plateforme en ligne conformément à l’article L111-7 du Code de la consommation et son devoir d’information, tel que précisé à l’article D 111-8 du Code de la consommation. L’Entreprise ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, sans préavis, par l’Entreprise en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. En outre, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès à la Plateforme ou de ses fonctionnalités, sans qu’aucune responsabilité à son encontre ne puisse être retenue.

L’Entreprise n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

Les Utilisateurs accepte d’indemniser l’Entreprise et ses ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable, pouvant résulter du non-respect des dispositions des présentes conditions générales. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées à protéger l’Entreprise et ses gérants, responsables, employés, agents, actionnaires, concédants de licence et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces dispositions directement à l’encontre des Utilisateurs.

10. DISPOSITIONS GENERALES

Toute clause des présentes Conditions générales qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d’effet, mais sa nullité́ ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité́ des présentes Conditions générales dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques.

Conformément à la législation en vigueur, l’Entreprise en sa qualité d’hébergeur est tenu de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il lui a été notifié les éléments suivants :

  • la date de la notification ;
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
  • si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toute notification prévue par les présentes Conditions générales devra être faite par le Curieux à l’Entreprise par courrier à l’adresse suivante : LES TALENTS D’ALPHONSE, 37 Boulevard Beaumarchais, 75003, Paris ou via le formulaire de contact présent sur le Site.

L’Entreprise se réserve le droit de transférer à toute société́ de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et l’Entreprise, sans avoir besoin de l’accord préalable de chaque Utilisateur.

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise. Aucun Utilisateur n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Entreprise n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Entreprise, celle-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Entreprise autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’Entreprise est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’Entreprise se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

12. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, les informations communiquées par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique par l’Entreprise. Ce traitement est nécessaire à la réalisation des Services proposés sur le Site conformément aux présentes Conditions générales. Le traitement mis en œuvre a exclusivement pour finalités la mise en relation des Utilisateurs, la réservation et le paiement des Services ainsi que la communication aux Utilisateurs de la newsletter, par voie électronique, lorsqu’ils sont abonnés à ce service.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont destinées aux autres Utilisateurs avec lesquels il souhaite être mis en relation, à l’Entreprise ainsi qu’à ses sous-traitants éventuels. Elles sont conservées par l’Entreprise pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susvisées. Les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être communiquées à des tiers partenaires et notamment la MAIF dans le cadre de la mise en place d’une assurance.

L’Utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de ses données personnelles ainsi que limiter ou s’opposer à leur traitement. L’Utilisateur peut également donner des directives quant au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Pour exercer ses droits, il peut s’adresser à l’Entreprise en écrivant aux coordonnées suivantes : [adresse postale et électronique]. Un justificatif d’identité sera nécessaire afin de répondre à sa demande. Il est précisé que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si l’Entreprise doit continuer à traiter les données de l’Utilisateur pour servir ses intérêts légitimes ou respecter une obligation légale.

En cas de désaccord persistant concernant ses données, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la la Commission Nationale Informatique et Libertés peut saisir directement aux coordonnées suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 PARIS.

13.RAPPEL DES OBLIGATIONS EN MATIERE SOCIALE ET FISCALE

L’Entreprise rappelle à ses Utilisateurs percevant de l’argent grâce au Site, qu’à l’occasion de chaque transaction, ils sont soumis à des obligations en matière fiscale et sociale. Pour obtenir ces informations l’Utilisateur peut consulter les sites internet suivant :

14. DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les Conditions générales sont soumises à la loi Française. Tout litige entre un Utilisateur et l’Entreprise non résolu à l’amiable dans un délai de 90 jours à compter de la notification du litige sera porté devant les juridictions compétentes dans le ressort du siège social de l’Entreprise.

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