CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Dernière mise à jour: 12/05/2020

PREAMBULE

LES TALENTS D’ALPHONSE, société par actions simplifiée, au capital de 2.750 euros, ayant son siège social au 12 rue des Poètes – 8 cité Mistral, 59110 La Madeleine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 830 858 064, représentée par son représentant légal M. Thibault Bastin, pris en sa qualité de Président dûment habilité (ci-après « l’Entreprise », a conçu, développé et édite le site internet www.lestalentsdalphonse.com (ci-après le « Site ») dont elle est propriétaire.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site et des Services proposés par l’Entreprise. 

Le Site a pour objet de mettre en relation des personnes souhaitant acquérir des compétences spécifiques par le biais de Prestations fournies par de jeunes seniors désirant transmettre leur savoir ou recourir aux services de jeunes seniors pour garder leurs enfants ou plus largement réaliser des Activités de Services à la Personnes. Ces Prestations (telles que définies ci-après) et Activités de Services à la Personne (telles que définies ci-après) sont effectuées directement par les jeunes seniors, sous leur entière responsabilité et en toute indépendance vis-à-vis de l’Entreprise. Par le biais du Site, l’Entreprise met en relation les Utilisateurs (tels que définis ci-après) et agit en tant que simple intermédiaire, non partie à la transaction formée entre ces derniers.

L’Entreprise met ainsi à disposition des Utilisateurs des outils et moyens techniques leur permettant d’entrer en relation via le Site et de conclure, le cas échéant, un contrat de travail (Activités de Service à la Personne) ou de prestation de service (Prestations).

Toute utilisation du Site par les Utilisateurs et notamment toute mise en relation, création de compte et tout envoi de message effectué grâce au Site emporte l’adhésion, sans réserve, aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales »). Elles ont pour objet d’informer tout éventuel utilisateur sur la teneur de ses engagements. 

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les Conditions Générales modifiées seront publiées sur le Site en précisant la date « Dernière mise à jour » figurant en haut des Conditions Générales. 

L’Entreprise informera également les Utilisateurs disposant d’un Espace personnel des modifications, par e-mail à l’adresse électronique mentionnée lors de la création de leur Espace personnel, dans un délai raisonnable  avant la date de leur prise d’effet. L’e-mail mentionnera le droit des Utilisateurs de refuser les nouvelles Conditions Générales dans ce délai, emportant le cas échéant une résiliation automatique des présentes Conditions Générales avec effet immédiat.  L’e-mail mentionnera également qu’en l’absence d’une résiliation des Conditions Générales dans le délai indiqué, toute utilisation du Site vaudra acceptation sans réserve des Conditions Générales modifiées.

 

1) DEFINITIONS 

Les termes ci-dessous ont entre les parties, au singulier comme au pluriel, la signification suivante : 

« Curieux » : toute personne inscrite sur le Site et souhaitant être mise en relation avec un ou plusieurs Alphonse par l’Entreprise via le Site pour bénéficier d’une Prestation ou une Activité de Service à la Personne.

« Alphonse » : tout intervenant, jeune senior, inscrit sur le Site et mis en relation avec un ou plusieurs Curieux par l’Entreprise via le Site et qui propose des Prestations ou des Activités de Services à la Personne.

« Espace Personnel » : espace réservé à l’Utilisateur inscrit et accessible par lui via un identifiant complété par la saisie de son mot de passe. 

« Gardes » : Activités de Service à la personne proposées par les Alphonse consistant à la garde d’enfants ou à l’accompagnement d’enfants dans leur déplacement. 

« Prestations » : transmissions de savoir-faire d’un Alphonse ayant des compétences spécifiques, à un Curieux désirant les acquérir et qui peut être un service à la personne.

« Utilisateurs » : tout visiteur du site internet www.lestalentsdalphonse.com, Curieux et Alphonse compris, que celui-ci ait créé un compte ou non.

 

« Services » : ensemble des services gratuits proposés par l’Entreprise via le Site.

« Activités de Service à la personne » : les activités destinées à répondre aux besoins des Curieux à leur domicile incluant les Gardes.

« Site » : le site internet www.lestalentsdalphonse.com dont l’Entreprise est propriétaire et éditeur. 

 

 

2) OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet d’encadrer l’accès et les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

 

3) OBLIGATION D’INFORMATION DE L’ENTREPRISE

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, et en tant qu’opérateur de plateforme en ligne proposant un service de mise en relation, l’Entreprise porte à la connaissance des Utilisateurs les d’informations suivantes via la rubrique dédiée accessible à l’url suivante :  https://www.lestalentsdalphonse.com/informations-utilisateurs/ :

  • les modalités de référencement, de classement et de déréférencement des offres et, le cas échéant, l’existence d’une relation contractuelle ou capitalistique influençant le classement ou le référencement des offres ; 
  • la qualité des personnes autorisées à déposer une offre de biens et de service sur le Site ;
  • la qualité des offreurs en fonction du statut déclaré par ceux-ci et les droits et obligations de parties en matière civile et fiscale lorsque les curieux sont mis en relation avec des Alphonse professionnels ou non-professionnels ;
  • les sanctions encourues par un Alphonse s’il agit à titre professionnel alors qu’il présente comme un consommateur ou un non-professionnel ;
  • l’absence de droit de rétractation sauf s’il est prévu par le contrat conclu entre l’alphonse et le Curieux.

 

4) ACCES AUX SERVICES DU SITE

4.1. UTILISATEURS

Le Site réunit d’une part les Curieux, inscrits sur le Site afin d’être mis en relation avec les Alphonse, et d’autre part ces derniers, qui réalisent pour les Curieux des Prestations ou des Activités de Services à la Personne dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie.

De manière générale, l’inscription et l’accès aux Services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant suivi la procédure d’inscription prévue au 4.2. et accepté les présentes Conditions Générales. 

Concernant les Alphonse proposant des Activités de Services à la Personne, l’accès au Service est réservé à toute personne physique majeure, disposant d’une autorisation de travail sur le territoire français, d’une assurance responsabilité civile et pouvant justifier d’un casier judiciaire vierge. 

 

4.2. INSCRIPTION ET CREATION DE COMPTE

L’accès à certains Services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

Pour créer un compte, les Utilisateurs remplissent des champs obligatoires (prénom, nom, adresse email, code postal, téléphone et mot de passe). A défaut, le compte de l’Utilisateur ne peut pas être créé.

L’inscription et l’accès aux Services du Site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le Site, ainsi que les présentes Conditions Générales. 

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit également fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le Site lui adressera une confirmation de son inscription aux Services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux Services. Une seule inscription aux services du Site est admise par personne physique.

Toute communication réalisée par le Site et ses éventuels partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à son Espace Personnel.

L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel, confidentiel et incessible. L’Utilisateur s’engage ainsi à ne jamais le communiquer à des tiers. Afin de protéger au maximum la sécurité des autres comptes Utilisateurs du Site, l’Utilisateur doit veiller à ne pas réutiliser le même mot de passe associé à d’autres comptes lui permettant d’accéder à des services tiers fournis par des sociétés tierces.

L’Utilisateur s’engage à signaler à l’Entreprise, à l’adresse électronique suivante : [email protected] et dans les plus brefs délais, toute utilisation frauduleuse de son compte personnel ou toute perte, vol ou divulgation de son mot de passe. 

L’Entreprise se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux Services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales. 

L’Entreprise réalise, dans le cadre des Gardes, une vérification des Alphonse en leur demandant des informations complémentaires comprenant notamment leur carte d’identité et leur casier judiciaire (bulletin n°3). Cette vérification a pour objectif de s’assurer que les profils des Alphonse ne présentent pas d’incompatibilité avec la garde d’enfants. Les Alphonse vérifiés de cette façon sont identifiables sur le Site grâce à un macaron « Vérifié » apposé à côté de leur nom. Aucun lien capitalistique n’influence la vérification. 

 

4.3. DESINSCRIPTION ET FERMETURE DE COMPTE

L’Utilisateur peut à tout moment et de manière discrétionnaire, solliciter la fermeture de son compte auprès de l’Entreprise. La demande peut être faite à l’adresse suivante : [email protected] ou en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective dans un délai d’un (1) mois une fois que l’Utilisateur aura manifesté son souhait de se désinscrire en utilisant le bouton prévu à cet effet.

L’Entreprise se réserve le droit de supprimer l’Espace Personnel de l’Utilisateur dans l’hypothèse où ce dernier ne respecte pas les présentes Conditions Générales et ce notamment en cas de : 

  • Comportement inapproprié ou de condamnation dans le cadre des Activités de Service à la Personne et/ou des Prestations ; 
  • non-respect des droits de propriété intellectuelle de l’Entreprise ;
  • contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par l’Entreprise ; 
  • fourniture de fausses informations lors de la création du Compte ; 
  • tout agissement contraire aux intérêts commerciaux de l’Entreprise.

 

 

 

 

4.4. REMBOURSEMENT DES CRÉDITS NON-UTILISÉS

Tout Utilisateur peut solliciter le remboursement de crédits non-utilisés, notamment dans le cas où l’évolution de l’activité de l’Entreprise ne lui permettrait plus d’utiliser certains Services. 

Dans ce cas, un justificatif d’identité est demandé par l’Entreprise, et doit être envoyé, accompagné de la demande de remboursement, à l’adresse suivante : à [email protected]

Le remboursement est effectué dans un délai de deux (2) mois à compter de la demande ou de la prise d’effet de la désinscription, par virement bancaire sur le compte associé à la carte bancaire ayant servi au paiement.  

 

 

5) UTILISATION DU SITE

5.1. MINEURS

L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques âgées de 18 ans ou plus. Toute inscription sur le Site par une personne mineure est strictement interdite. En accédant, utilisant ou vous inscrivant sur le Site, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus. Un Utilisateur majeur peut réserver une Prestation ou une Activité de Service à la Personne pour un mineur : dans ce cas, l’Utilisateur majeur doit être titulaire l’autorité parentale sur le mineur objet de la Prestation ou de l’Activité de Service à la Personne, notamment en matière de Garde.

 

5.2. CLASSEMENT DES ANNONCES

Les annonces sont référencées sur le Site en fonction de différents facteurs. Lorsqu’une recherche est effectuée par un Utilisateur, les résultats sont classés en fonction : 

  • des critères de la recherche ; 
  • du nombre d’avis positifs ;
  • des profils d’Alphonse vérifiés (Garde uniquement) ;
  • de la localisation de l’Alphonse par rapport au Curieux (du plus proche au plus éloigné) ; 
  • en absence de critère de recherche, par la date de création de l’annonce par l’Alphonse.

 

5.3. RESERVATION DES PRESTATIONS OU DES ACTIVITÉS DE SERVICES À LA PERSONNE

Afin de réserver une Prestation ou une Activité de Service à la Personne, l’Utilisateur doit être inscrit sur le Site et disposer d’un Espace Personnel. Il sélectionne sur le Site la Prestation recherchée (Couture, tricot, bricolage, musique, jardinage, photographie ou autre) ou l’activité de Service à la Personne recherchée et clique sur le bouton « Contacter » pour accéder à l’interface lui permettant de s’inscrire sur le Site ou de se connecter à son Espace Personnel déjà créé. L’Utilisateur accède à l’interface lui permettant de choisir, pour les Prestations, le nombre d’heures ainsi que le nombre de participants souhaités. En cliquant sur « Suivant » il accède à l’interface lui permettant de régler la Prestation ou l’Activité de Service à la Personne choisie.

 

6) ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

Dans le cadre des Services du Site, le Curieux s’engage à :

 

  • respecter les présentes Conditions Générales. En cas de violation de ces conditions, l’Entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte du Curieux, selon la gravité de l’infraction, user de tout moyen de droit, avec effet immédiat et sans préavis..
  • ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou et ne pas envoyer de messages à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits de l’Entreprise ou d’un tiers, et notamment de propriété intellectuelle ou contraires aux bonnes mœurs. 
  • garantir et indemniser l’Entreprise contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un tiers consécutives à la violation par le Curieux des termes de ces Conditions Générales, d’une disposition législative ou réglementaire, ou d’un droit de propriété́ intellectuelle. Le Curieux s’engage à apporter sa pleine et entière coopération dans le cadre du traitement d’une réclamation à son encontre ou de l’éventuelle négociation d’une solution transactionnelle.

Dans le cadre des services du Site, l’Alphonse s’engage à :

  • fournir des informations exactes et fiables concernant son identification et ses compétences et à ne pas fournir d’informations fausses, trompeuses, mensongères ou frauduleuses ;
  • respecter ces Conditions Générales. En cas de violation de ces conditions, l’Entreprise se réserve le droit de supprimer l’annonce de l’Alphonse ;
  • ne tenir aucun propos, n’avoir aucun comportement ou ne publier sur le Site aucun contenu à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, vulgaire, offensant, agressif, déplacé, violent, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, à connotation sexuelle, incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination, encourageant les activités ou l’usage de substances illégales ou, plus généralement, contraires aux finalités du Site, de nature à porter atteinte aux droits de l’Entreprise ou d’un tiers ou contraires aux bonnes mœurs ;
  • Lorsqu’il agit en qualité de professionnel, l’Alphonse s’engage à respecter la législation applicable en matière d’exercice d’une activité commerciale (notamment immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales).

De manière générale, tout Utilisateur s’engage à : 

  • ne pas porter atteinte aux droits de l’Entreprise, notamment ses droits de propriété intellectuelle ;
  • ne pas ouvrir plus d’un compte sur le Site et ne pas ouvrir de compte au nom d’un tiers.

Dans le cadre de la réalisation d’une Prestation ou d’une Activité de Service à la Personne, le Curieux s’engage à adopter une attitude respectueuse vis-à-vis de l’Alphonse et des éventuels autres participants. 

Le Curieux doit respecter toutes les mesures de sécurité et d’hygiène imposées par l’Alphonse et s’efforcer de mettre en œuvre les différentes directives nécessaires au bon déroulement de la Prestation ou de la Garde. Cette obligation inclut le devoir de prévenir l’Alphonse en cas de problème de santé qui pourrait compromettre le bon déroulement de la Prestation ou de la Garde.

 

7) RESPONSABILITÉ

L’Entreprise ne prend pas part contractuellement à la fourniture des Prestations ou des Activités de Services à la Personne. Les engagements se forment directement entre l’Alphonse et le Curieux. Dans le cadre des Prestations ou des Activités de Services à la Personne proposées sur le Site, les Utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité, notamment conformément aux dispositions du code civil relatives au droit des obligations et à la responsabilité civile contractuelle (article 1101 et suivants du Code Civil). 

L’Entreprise n’assume en conséquence aucune responsabilité en relation avec les pourparlers, la conclusion puis l’exécution des Prestations ou des Activités de Services à la Personne et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Prestations ou des Activités de Services à la Personne effectuées par les Alphonse.

L’Entreprise n’exerce notamment pas de contrôle de manière systématique et n’assume aucune responsabilité́ en rapport avec :

  • la qualité, la conformité de l’offre à la loi ou l’adéquation des Prestations ou des Activités de Services à la Personne proposées par les Alphonse ;
  • la fiabilité et l’exactitude de toute information relative aux Prestations ou aux Activités de Services à la Personne ou à l’identification des  Alphonse;
  • la qualification des Alphonse.

L’Entreprise n’est responsable que du contenu qu’elle a elle-même édité. L’Entreprise dégage toute responsabilité concernant le contenu des annonces publiées par les Utilisateurs. 

En cas de différend opposant des Curieux et des Alphonse à propos d’une Prestation ou d’une Activité de Service à la Personne, les Curieux concernés sont invités à contacter l’Entreprise via l’adresse e-mail de contact suivante : [[email protected]] pour lui signaler l’existence d’un différend. Cependant, la résolution de ce différend relèvera de la seule responsabilité du Curieux et de l’Alphonse concernés. En cas de différend opposant un Curieux et un Alphonse agissant à titre professionnel, le Curieux bénéficie du droit de soumettre le litige à un médiateur de la consommation auquel l’Alphonse a adhéré.

L’Entreprise n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle d’intermédiaire et opérateur de plateforme en ligne conformément à l’article L111-7 du Code de la consommation et son devoir d’information, tel que précisé à l’article D 111-8 du Code de la consommation. L’Entreprise ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Néanmoins, l’accès au Site pourra être temporairement suspendu, sans préavis, par l’Entreprise en raison d’opérations techniques de maintenance, de migration, de mises à jour ou en raison de pannes ou de contraintes liées au fonctionnement des réseaux. En outre, l’Entreprise se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à sa seule discrétion, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site ou de ses fonctionnalités, sans qu’aucune responsabilité à son encontre ne puisse être retenue.

L’Entreprise n’est pas responsable :

– en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du Site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du Site ou de ses Services ;

– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

Les Utilisateurs accepte d’indemniser l’Entreprise et ses ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable, pouvant résulter du non-respect des dispositions des présentes Conditions Générales. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées à protéger l’Entreprise et ses gérants, responsables, employés, agents, actionnaires, concédants de licence et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces dispositions directement à l’encontre des Utilisateurs. 

 

8) DISPOSITIONS GENERALES

Toute clause des présentes Conditions Générales qui viendrait à être déclarée nulle ou illicite par un juge compétent sera privée d’effet, mais sa nullité ne saurait porter atteinte aux autres stipulations ni affecter la validité des présentes Conditions Générales dans leur ensemble ou dans leurs effets juridiques.

Conformément à la législation en vigueur, l’Entreprise en sa qualité d’hébergeur est tenue de retirer tout contenu manifestement illicite, dès lors qu’il lui a été notifié les éléments suivants : 

  • la date de la notification ; 
  • si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; 
  • si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ; 
  • les nom et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ; 
  • la description des faits litigieux et leur localisation précise ; 
  • les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ; 
  • la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

Toute notification prévue par les présentes Conditions Générales devra être faite par le Curieux à l’Entreprise par courrier à l’adresse suivante : LES TALENTS D’ALPHONSE, 12 rue des Poètes – 8 cité Mistral, 59110 La Madeleine ou via le formulaire de contact présent sur le Site. 

L’Entreprise se réserve le droit de transférer à toute société de son choix tout ou partie des droits et obligations nées entre l’Utilisateur et l’Entreprise, sans avoir besoin de l’accord préalable de chaque Utilisateur. 

 

9) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise. Aucun Utilisateur n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels l’Entreprise n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’Entreprise, celle-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’Entreprise autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son Site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires. En outre, l’information préalable de l’Entreprise est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte. Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, l’Entreprise se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

 

10) PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément au règlement général sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016, les informations communiquées par l’Utilisateur font l’objet d’un traitement informatique par l’Entreprise. Ce traitement est nécessaire à la réalisation des Services proposés sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales. Le traitement mis en œuvre a exclusivement pour finalités la mise en relation des Utilisateurs ainsi que la communication aux Utilisateurs de la newsletter, d’information commerciale occasionnelle, notamment par Facebook et des nouveaux contenus mis en ligne sur le média https://www.lemondeselonalphonse.com/, par voie électronique, lorsqu’ils sont abonnés à ce service. 

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont destinées aux autres Utilisateurs avec lesquels il souhaite être mis en relation, à l’Entreprise ainsi qu’à ses sous-traitants éventuels. Elles sont conservées par l’Entreprise pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités susvisées et tant que l’Utilisateur ne s’est pas désinscrit du Site. Une fois l’Utilisateur désinscrit, elles sont supprimées dans les plus brefs délais et au plus tard un (1) mois après la désinscription. Les données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être communiquées à des tiers partenaires. 

L’Utilisateur peut à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement et la portabilité de ses données personnelles ainsi que limiter ou s’opposer à leur traitement. L’Utilisateur peut également donner des directives quant au sort de ses données à caractère personnel après sa mort. Pour exercer ses droits, il peut s’adresser à l’Entreprise en écrivant à l’adresse suivante :  [email protected] Un justificatif d’identité sera nécessaire afin de répondre à sa demande. Il est précisé que certaines données peuvent être exclues de ces demandes dans certaines circonstances, notamment si l’Entreprise doit continuer à traiter les données de l’Utilisateur pour servir ses intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. 

En cas de désaccord concernant ses données, l’Utilisateur dispose d’un droit de réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés peut saisir directement aux coordonnées suivantes : CNIL, 3 place de Fontenoy 75007 PARIS.

De plus amples informations peuvent être trouvées à l’adresse suivante : https://www.lestalentsdalphonse.com/politique-donnees-personnelles/.

 

11) COOKIES

L’Entreprise a éventuellement recours aux techniques de “cookies” sur le Site, lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le Service pour le confort de l’Utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

De plus amples informations peuvent être trouvées à l’adresse suivante : https://www.lestalentsdalphonse.com/politique-donnees-personnelles/.

 

12) DEMARCHAGE TELEPHONIQUE

Conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation ainsi qu’au décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, l’Entreprise s’engage à ne pas procéder, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, au démarchage téléphonique les consommateurs/Utilisateurs, inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL, sauf dans le cadre d’un contrat en cours d’exécution. 

Sont considérés comme des contrats en cours, les contrats en cours à durée déterminée ou indéterminée qui n’ont pas fait l’objet d’une résiliation (contrat de services à exécution successive ou étalé dans le temps, contrat de service à durée indéterminée qui ne s’éteint qu’en cas de résiliation, contrat à durée déterminée en cours).

L’Entreprise, dans le cas où elle procéderait à des opérations de démarchage téléphonique, s’engage ainsi, avant toute campagne de prospection, à saisir le service BLOCTEL pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

 

13) MEDIATION

Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, en cas de différend ou litige dit de consommation concernant les présentes Conditions Générales, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, entre un Utilisateurs et l’Entreprise qui n’a pas pu être réglé directement avec l’Entreprise dans le cadre d’une réclamation écrite, l’Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur MEDICYS, auquel les parties déclarent adhérer. 

Pour soumettre un litige au médiateur, l’Utilisateur peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du MEDICYS (ii) envoyer une demande par courrier simple ou recommandé au MEDICYS, ou (iii) envoyer un email à MEDICYS. 

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le MEDICYS, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité :

  • les coordonnées postales de l’Utilisateur, email et téléphoniques ;
  • les coordonnées postales de l’Entreprise à savoir : 
  • un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables entreprises par l’Utilisateur auprès de l’Entreprise pour mettre fin au litige. 

Il est d’ores et déjà convenu que :

  • la durée de la médiation ne peut excéder deux mois à compter de la date de la saisine du médiateur, sauf accord écrit des deux parties ;
  • tout échange oral ou écrit entre les parties lors de la médiation est strictement confidentiel et ne peut en aucun cas être communiqué à un tiers ;
  • si les parties aboutissent à un accord dans les délais convenus, cet accord sera consigné dans un accord transactionnel signé par elles et le médiateur, revêtu de la force exécutoire ;
  • si la médiation échoue à l’issue du délai convenu, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent indiqué à l’article 14 ci-dessous.

Pour tout différend ou litige entre le Curieux et l’Alphonse, l’Entreprise peut, à la demande de l’un ou l’autre, assurer un rôle d’intermédiaire afin de trouver une solution amiable au différend ou au litige.

 

14) DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

Les Conditions Générales sont soumises à la loi Française. Tout litige entre un Utilisateur et l’Entreprise non résolu à l’amiable dans un délai de 90 jours à compter de la notification du litige sera porté devant les juridictions compétentes.

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